Conditions générales de ventes

Article 1 : Inscriptions à un stage de formation

Toute demande d’inscription à un stage peut s’effectuer :

• par téléphone au 01 46 39 08 65
• par Email : contact@afsfrance.com
• sur notre site WEB : www.afs.kozidev.com
• par courrier à l’adresse suivante : AFS France – 150 avenue Achille Peretti – 92200 Neuilly-sur-Seine
• Dans le cas d’une formation sur site et à défaut de convention formelle particulière AFS France n’est pas tenue d’effectuer l’installation de la salle de formation

Article 2 : Confirmation de commande

Les réservations pour une formation sont définitives après réception d’une confirmation écrite et signée.

• Pour être confirmée toute inscription portant la signature d’un responsable autorisé devra nous être retournée par mail ou courrier dûment complétée
• Toute commande de formation Inter-Entreprises suppose que le client accepte le contenu du stage présent sur le site Web d’AFS FRANCE
• Toute commande de formation Intra-Entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration

Article 3 : Prise en charge par un organisme collecteur

• AFS FRANCE facture un organisme de financement (OPCO) si cette procédure de prise en charge est expressément mentionnée au moment de la commande. Aucune demande de financement ne pourra être acceptée ultérieurement
• Au cas où les prises en charges des OPCO arriveraient plus de deux mois après la commande AFS FRANCE a la possibilité de demander le paiement des prestations au Client en direct
• Dans le cas où le Client souhaiterait tout de même maintenir sa demande de financement malgré le retard de réception de la prise en charge une enveloppe forfaitaire de frais de retard de paiement de 2.5% du montant de la prestation sera facturée au client

Article 4 : Formation

• AFS FRANCE se réserve le droit d’appliquer à tout moment les modifications qu’elle juge utile à ses programmes et prestations ainsi qu’à la programmation de ses sessions. Les modifications ou suppressions sont susceptibles d’intervenir chaque semestre
• Toute formation commencée sera due

Article 5 : Prix

• Tous les prix stipulés dans les tarifs ou offres d’AFS France sont formulés en euros TTC
• Les prestations sont fournies au prix en vigueur au moment de la commande de la formation
• La liste des prix figure au catalogue en vigueur lors de la commande et peut être communiquée sur simple demande
• Les repas, les éventuels frais de transport et d’hébergement du stagiaire ne sont jamais compris dans les tarifs sauf mention spéciale et expresse

Article 6 : Facturation, délais et modalités de paiement

Une facture est établie à l’issue de la prestation ou chaque mois. Les factures sont payables sans escompte à 30 jours fin de mois date de facture à l’ordre de : AFS France. En contrepartie des versements reçus, AFS FRANCE s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser les actions prévues dans le cadre de la présente convention et à fournir les pièces et documents de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation. Chaque prestation sera détaillée (animation, frais de déplacement, hébergement…). La facture sera libellée en euros TTC. En cas de retard de paiement au terme fixé, les sommes restant dues porteront intérêts de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure au taux de 2% le mois, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. Les factures émises correspondant à des prestations de services, aucun escompte pour règlement comptant ne peut être déduit.

Article 7 : Annulation des formations en France

Toute annulation d’inscription doit être signalée et confirmée par écrit. Stages intensifs : en France. Dans le cas d’une annulation par le client au moins 20 jours ouvrés avant la date de début du stage, il n’y a pas de frais d’annulation. Dans le cas d’une annulation entre 5 et 19 jours ouvrés avant la date du stage et afin d’assurer une continuité de service, une facture correspondant à 50 % du montant du stage sera adressée au client. À moins de 5 jours ouvrés avant le début du cours ou en cas d’une absence du stagiaire le jour du stage, une facture correspondant à 100 % du stage sera adressée au client sauf cas de force majeure. AFS FRANCE se réserve le droit d’annuler une session jusqu’à 10 jours ouvrés avant sa date de début en cas d’insuffisance d’inscriptions. Stages intensifs : à l’étranger. Dans le cas d’une annulation par le client au moins 60 jours ouvrés avant la date de début du stage, une facture correspondant à 15 % du montant du stage sera adressée au client. Dans le cas d’une annulation entre 15 et 59 jours ouvrés avant la date du stage et afin d’assurer une continuité de service, une facture correspondant à 80 % du montant du stage sera adressée au client. À moins de 15 jours ouvrés avant le début du cours ou en cas d’une absence du stagiaire le jour du stage, une facture correspondant à 100 % du stage sera adressée au client sauf cas de force majeure.

Article 8 : Documents administratifs

AFS FRANCE accompagne les factures des documents justificatifs (feuilles d’émargement, attestation de présence) à la seule entité réceptrice des factures et exclusivement à celle-ci. AFS FRANCE ne peut être tenue responsable de la non-réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation.

Article 9 : Règlement intérieur

Le participant s’engage à respecter les conditions du règlement intérieur dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes.

Article 10 : Confidentialité

Les informations et le savoir-faire dispensés pendant les formations et séminaires sont destinés à l’usage exclusif de l’auditeur. Sauf accord entre les deux parties, le client s’engage à ne pas débaucher directement ou indirectement le personnel d’AFS FRANCE avec qui il aurait eu contact à l’occasion d’un stage et ce durant une période de 24 mois après le dernier stage suivi.

Article 11 : Responsabilité

AFS FRANCE ne pourra en aucun cas être déclarée responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature causé directement ou indirectement par les prestations fournies.

Article 12 : Droit applicable et attribution de compétence

Les CGV sont régies par la loi française. En cas de litiges et/ou difficultés sur l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales de Vente, et si les parties ne parviennent pas à les résoudre à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.